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Conditions de vente

En référence au contrat type défini par la Ministère du tourisme, Veuillez vous informer de son contenu, qui vous sera délivré en main propre pour signature des deux parties au moment du paiement.

1. OBJET  DU CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation entre l’agence de voyages et le client, une fois que ce dernier à matérialisé sa demande de réservation par « bulletin de réservation ».

2. DECLARATION DU CLIENT :

Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation sont authentiques et exactes.

Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.

3. DECLARATION DE L’AGENCE :

L’agence déclare et garantit qu’elle est agrée et a tout égard autorisée et réglementé par les lois en vigueur pour vendre des voyages.

L’agence déclare et garantit que toute la présentation contenue dans le bulletin de réservation sera honorée conformément aux règles régissant la profession.

4. INSCRIPTION :

Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard 03 semaines avant le départ.

En cas d’inscription faite moins de 03 semaines avant départ le règlement concernera la totalité de la prestation.

5. LES PRESTATIONS :

Le prix à payer par le client couvre uniquement :
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Sont exclus du prix :

  • L’assurance-voyage.
  • Les dépenses à caractère personnel (frais de soins …).
  • Dépenses durant le trajet
  • Dépenses extra ou activités en option

6. MODIFICATION :

Toute modification est considérée comme une annulation et une réinscription si la modification intervient de plus de 21 jours avant le départ, il sera perçu 3000 DA de frais par dossier.

Si la modification intervient moins de 21 jours avant le départ, sauf accord préalable elle sera considérée comme « annulation non remboursable ».

7. ANNULATION :       

Du Fait de l’organisateur :

Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou une partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des motifs étrangers à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client, ce dernier bénéficiera du remboursement total des sommes versées.

Du fait du client :

Si le client annule son inscription plus de 30 jours avant le départ il sera retenu 30%, de la somme totale du voyage, Si l’annulation intervient moins de 30 jours et plus de 15 jours avant le départ une retenu de 50% sera opérée moins de 15 jours et  48 heure avant le départ une retenu de 100% sera opérée.

8. RESPONSABILITES :

8.1 Responsabilités de l’agence :

Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et le prestataire de service, c’est-à-dire les transporteurs et les hôteliers d’autre part, l’Agence de Tourisme et de Voyages ne sera pas tenue responsable vis avis du client des accidents et dommage survenu au cours des voyages.

Pour ce qui est des conséquences résultant des infractions aux règles en vigueur dans différents pays tant pour les formalités de douane, règlement de police que pour d’autre particularité locale, l’agence ne peut être tenue pour responsable.

Il en sera de même pour le cas de force majeur (grève – retard – incident technique), toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires ainsi que toutes informations données par l’agence ne sont fournis qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.

L’organisateur se réserve si les circonstances l’y obligent en cas d’événements extérieurs indépendant de sa volonté ou en cas d’insuffisance du nombre de participant, le droit de modifier ou même  d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.

8.2 Responsabilité du client :

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnées dans le document de voyage (départ par Avion ou par Bus, le client est tenu à se présenter aux lieux de départ min 2h00 avant la départ), ou encore si par suite de non présentation de pièce nécessaire à la réalisation du voyage ou séjour (passeport – visa - certificat de vaccination - bulletin de réservation - assurance de voyage).

Dans le cas où l’agence doit un remboursement a un client, ce dernier doit récupérer le remboursement dans un délai maximum de (15) jours à partir de la date de retour du séjour, après ce délais le client n’a plus le droit au remboursement.

L’agence ne peut être tenue pour responsable des personnes atteintes d’une infirmité moteur, mentale ou physique.

Le client est seul responsable de ses biens.

Les frais de transfert aéroport/hôtel, sont à la charge du client (pour ceux qui se déplacent par avion).

En cas d’hospitalisation, le client supportera les frais d’achat d’un autre billet de voyage.

En cas de mort de la personne dans le pays de destination, l’agence ne prend aucune responsabilité par rapport au rapatriement du corps du défunt, toute dépense est à la charge des proches (famille, parents…) du défunt.

L’agence se réserve le droit de rapatrier sans dommage ni préavis tout client dont le comportement serait incompatible avec les principes et lois en vigueur.

En cas où le client a eu un problème personnel (passeport, document manquant, recherche…), l’agence ne prend pas la responsabilité du client, à ce dernier de prendre en charge son transport vers l’hôtel ainsi que les autres dépenses.

Si le client a un comportement déplaisant (gros mots, insultes, non-respect des autres, bruitage, consommation de boissons alcoolisées dans le bus, fumer dans la bus) l’agence sera obligée de remettre le client entre les mains de la gendarmerie ou de la police, et de ce fait le séjour du client sera annulé et non remboursé.

9. CONDITIONS PARTICULIERES :

Les réservations effectuées par l’agence sur le vol à tarifs spéciaux (charter, low cost) ou les reservation d’hôtels dans le monde sur le site, étant fermes et définitives, elles ne peuvent être en aucun cas ni avancées ni différées ni annulées.

En cas d’annulation du voyage par le client et quelques soit le motif celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement.

Le titre de voyages sur les vols spéciaux (charter) est personnel, il ne peut être ni cessible, ni transmissible, ni endossable.

Le titre de voyage sur les vols spéciaux (charter) n’est valable qu’aux dates, heures de départ et de retour qui y sont portées sans dérogation aucune.

10. ASSURANCE :

10.1 Le client doit être muni obligatoirement d’une assurance-voyage lors du départ, les frais de cette assurance ne sont pas inclus dans le montant de la prestation à fournir.

10.2 Faute de paiement de l’assurance de voyage obligatoire, ni le client ni ses ayants droit ne peuvent prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

10.3 Le client informe immédiatement l’agence de tout incident s’étant pendant le voyage quand bien même il ne résulterait aucun dégât apparent.

11. REGLEMENT DES LITIGES :

Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable ou à défaut porté devant les juridictions compétentes.

N.B : Tout client affirme avoir lu et compris les clauses du contrat dans la langue dont le contrat a été rédigé.

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